À partir du 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant entre en vigueur. Lorsque vous ne réglez pas (ou pas totalement) votre stationnement sur voirie, vous ne vous exposez plus à une amende de 17 euros mais vous devrez régler un forfait de paiement différé, appelé forfait de post-stationnement (ou FPS).
Comment est fixé le FPS ?
Le montant du FPS est fixé par la collectivité où vous avez stationné (commune ou intercommunalité). Il varie donc d’une collectivité à l’autre. Il peut également varier au sein d’une même collectivité, selon la zone concernée.
Toutefois, le montant du FPS ne peut pas être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone où se trouvait votre véhicule.
Pour plus de détails nous vous mettons à votre disposition l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal relative au stationnement payant sur la voirie et la fixation de la redevance et du forfait post stationnement.
A RODEZ, Lorsque le paiement du Forfait Post Stationnement intervient dans un délai inférieur à 5 jours, à compter de l’émission d’un Forfait Post Stationnement, notifiée par l’apposition d’une information sur le véhicule, le montant de ce dernier, fixé initialement à 25 €, est diminué de 10 € forfaitairement, portant le Forfait Post Stationnement minoré à 15 €.
Pour consulter la délibération cliquez ici.
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